J.O. 246 du 23 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 octobre 2003 portant cession par adjudication publique d'un immeuble domanial

NOR : BUDL0300126A


Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 10 octobre 2003, est autorisée la cession par adjudication publique d'un immeuble La Farandole, quartier de la Gorguette, à Sanary-sur-Mer (Var), cadastré section BC no 80 pour une contenance de 4 655 mètres carrés.

Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 830-04077 à la rubrique « intérieur (services centraux) ».